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• 7 décembre 2019 à 18:39 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 85-38 du 10 janvier 1985 modifiant le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, et fixant les modalités d'application aux caisses du régime d'assurance maladie et maternité de (Q10011) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)