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- 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SN (Q100117) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)