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- 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (Q100122) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)