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- 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 29 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire pour certains personnels des ministères chargés de l'environnement et du logement suite à une opération de restructuration (Q100123) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)