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- 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016 relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté (Q100137) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)