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- 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique (Q100141) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)