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- 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016 (Q100150) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)