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• 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics (Q100155) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)