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• 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 2 décembre 2016 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médi (Q100190) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)