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• 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1682 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités du réexamen périodique de la rémunération des agents non titulaires prévu à l'article 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 (Q100248) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)