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• 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1680 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'opposition à la création des filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes d'habitations à loyer modéré ou à leur augmentation de capital et à la participation de (Q100251) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)