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• 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 201 (Q100258) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)