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• 7 décembre 2019 à 18:39 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 85-51 du 16 janvier 1985 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion et le règlement des pensions de l'Etat et émoluments assimilés (Q10027) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)