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• 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (Q100277) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)