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• 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (Q100279) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)