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• 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture aff (Q100291) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)