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- 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires (Q100309) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)