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- 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 12 décembre 2016 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 22 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environne (Q100312) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)