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• 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de (Q100354) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)