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• 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1733 du 14 décembre 2016 portant application de l'article 113 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (Q100392) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)