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• 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseign (Q100443) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)