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• 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 19 décembre 2016 portant création par la direction générale des entreprises d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes d'attribution de la marque « Tourisme & Handicap » (Q100468) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)