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- 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (Q100514) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)