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- 8 décembre 2019 à 00:24 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Q100532) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)