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• 8 décembre 2019 à 00:24 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L (Q100541) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)