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- 8 décembre 2019 à 00:24 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972 et relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE (Q100590) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)