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• 8 décembre 2019 à 00:24 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1839 du 22 décembre 2016 fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (Q100591) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)