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- 8 décembre 2019 à 00:24 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1872 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Q100682) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)