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- 8 décembre 2019 à 00:25 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1931 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les se (Q100786) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)