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- 8 décembre 2019 à 00:26 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2017-139 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense (Q101259) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)