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- 8 décembre 2019 à 00:26 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2017-154 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Q101289) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)