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- 7 décembre 2019 à 18:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 47-1592 du 23 août 1947 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE SECURITE RELATIVES AUX APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE (Q1013) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)