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- 8 décembre 2019 à 00:27 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2017-170 du 10 février 2017 modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locale (Q101325) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)