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- 7 décembre 2019 à 18:40 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 12 mars 1985 fixant le revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi (Q10192) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)