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• 7 décembre 2019 à 18:40 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 85-387 du 29 mars 1985 modifiant le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées (Q10266) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)