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• 8 décembre 2019 à 00:39 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et (Q104474) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)