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- 8 décembre 2019 à 00:39 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2017-1502 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale (Q104583) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)