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• 8 décembre 2019 à 00:42 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 22 décembre 2017 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (Q105321) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)