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- 8 décembre 2019 à 00:46 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (Q106301) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)