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- 8 décembre 2019 à 00:46 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2018-246 du 5 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises à certaines entités mentionné (Q106371) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)