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- 7 décembre 2019 à 18:43 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 85-1186 du 13 novembre 1985 relative à la fiscalité des régions de Nouvelle-Calédonie dépendances, à la contribution foncière et à la patente (Q10913) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)