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• 7 décembre 2019 à 18:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 15 novembre 1948 fixant le montant de la double contribution ouvrière et patronale à verser pour les salariés relevant de l'article 65 du décret du 8 juin 1946 portant règlement d'administration publique, placés partiellement sous le ré (Q1092) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)