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• 7 décembre 2019 à 18:43 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 85-1198 du 14 novembre 1985 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des tributaires de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et portant dispositions diverses en faveur (Q10920) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)