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- 8 décembre 2019 à 01:00 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-142 du 27 février 2019 portant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Q109859) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)