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- 8 décembre 2019 à 01:02 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 26 avril 2019 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (Q110458) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)