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• 8 décembre 2019 à 01:03 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé (Q110820) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)