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• 8 décembre 2019 à 01:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Q111575) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)