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- 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer (Q112130) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)