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• 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnai (Q112138) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)