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• 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 25 octobre 2019 portant application au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemni (Q112190) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)